Questions pour les juristes Trouvé 67

S’il y a un désaccord sur un avenant ou sur l’interprétation du CCTP, comment le résoudre sans recourir immédiatement au juge?

Si des entreprises s’entendent pour se répartir les lots avant de répondre à un appel d’offres, quels risques encourent-elles?

Qu’est-ce qu’un accord-cadre dans les marchés publics, et quelles sont ses spécificités par rapport à un marché simple?

Le pouvoir adjudicateur peut-il demander à un candidat de compléter un document manquant après ouverture des plis?

Quelle différence entre une délégation de service public (DSP) et un marché public, et comment savoir lequel s’applique?

Combien de temps peut durer un marché public, et peut-on le reconduire tacitement plusieurs fois?

Le titulaire subit un retard dans l’exécution, peut-on lui appliquer des pénalités automatiques, et comment sont-elles calculées?

Comment l’acheteur public évalue-t-il les offres et quels sous-critères peuvent être pris en compte (prix, valeur technique, RSE…)?

Si l’entreprise refuse de corriger les malfaçons, l’acheteur peut-il faire exécuter les travaux par un tiers et lui facturer?

Quels sont les différents seuils de publicité et de mise en concurrence en marchés publics, et comment sont-ils fixés pour déterminer la procédure applicable?