Questions pour les juristes Trouvé 67

Qu’est-ce que le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales), et peut-on le modifier via un CCAP?

Le pouvoir adjudicateur peut-il négocier librement avec les candidats et comment se déroule cette phase de négociation?

Un titulaire veut exécuter la prestation avant l’ordre de service. Est-ce possible et l’acheteur peut-il refuser de payer?

Comment les acheteurs et les entreprises se tiennent-ils informés des évolutions légales (Code de la commande publique, jurisprudence) pour sécuriser leurs procédures?

Existe-t-il une redevance ou un droit de timbre quand on participe à un marché public, et qui assume ces frais?

Comment se matérialise concrètement l’égalité de traitement dans la passation d’un marché public, et quels risques encourt l’acheteur qui y contreviendrait?

Si l’entreprise abandonne le chantier, quels moyens de défense dispose l’acheteur pour achever les travaux?