Questions pour les juristes Trouvé 55

Quelle est la différence entre ces deux types de recours?

Comment se déroule une procédure d’expropriation, et quels sont les droits du propriétaire?

Dans quel cas la faute d’un agent public est-elle imputable à l’administration, et quand l’agent est-il personnellement responsable?

Un agent public peut-il afficher ses opinions politiques ou religieuses au travail?

Qu’est-ce que le “bloc de constitutionnalité” dont parle le juge administratif?

Un maire peut-il être aussi conseiller régional et député?

Les élus et responsables administratifs doivent-ils déclarer leurs intérêts et leur patrimoine?

Quelle est la spécificité d’une concession de service public comparée à un marché public?

Puis-je faire grève dans un service public essentiel sans porter atteinte à ce principe?

Peut-on soulever la constitutionnalité d’une loi devant le juge administratif?