Questions pour les juristes Trouvé 56

Quid des pop-up intrusifs ou des interstitiels qui bloquent la navigation de l’utilisateur? Sont-ils réglementés?

Est-il permis de diffuser des publicités ciblant spécifiquement les enfants, et y a-t-il des règles spéciales?

Je suis une banque et veux faire campagne pour un crédit à la consommation. Quelle information minimale dois-je fournir?

Lorsqu’on envoie une newsletter commerciale par email, faut-il avoir l’opt-in préalable du destinataire ou un simple opt-out suffit-il?

Je souhaite promouvoir une nouvelle marque de tabac, mais je ne suis pas sûr que la publicité soit autorisée ou sous quelle forme en France.

Une entreprise chimique peut-elle affirmer “sans danger pour la santé” dans sa communication?

Une revue auto compare deux modèles, concluant que l’un est “nettement supérieur”. Le constructeur mécontent menace d’attaquer. Est-ce illégal?

Quel est le rôle concret de l’ARPP dans le contrôle des publicités et son pouvoir contraignant?

J’aimerais marquer le logo de ma boutique sur le trottoir à la peinture biodégradable. Est-ce autorisé?

Puis-je envoyer des prospectus personnalisés à des consommateurs sans leur consentement, en me basant sur des listes achetées?