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Questions pour les juristes Trouvé 56
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J’ai obtenu l’accord d’un partenaire pour utiliser sa marque dans une campagne. Combien de temps puis-je exploiter cet accord, et peut-il se rétracter?
Une marque d’alcool ou de cigarettes peut-elle parrainer un événement sportif en France?
J’ai vu une publicité vantant des prétendus “pouvoirs miraculeux” d’un produit. Comment la loi définit-elle la publicité trompeuse et quelles conséquences juridiques encourt l’annonceur?
Est-il autorisé de faire de la publicité pour des sites de paris sportifs ou jeux d’argent sur Internet, et quelles restrictions?
Je veux faire une publicité mettant en parallèle mon produit et celui d’un concurrent. Sous quelles conditions est-ce autorisé par la loi et quelles précautions dois-je prendre pour éviter toute sanction?
Peut-on faire de la publicité pour un cabinet de chirurgie esthétique?
Je veux installer un panneau publicitaire géant près d’une route. Quelles restrictions urbanistiques s’appliquent en France?
Est-il répréhensible de diffuser une publicité véhiculant un message discriminatoire envers une origine, religion ou orientation sexuelle?
Je veux promouvoir mes e-cigarettes sur Instagram. Est-ce soumis aux mêmes interdictions que le tabac?
Est-ce légal d’écrire un article “objectif” sur un produit alors qu’on a été payé par la marque?