Questions pour les juristes Trouvé 56

Comment organiser légalement une campagne de soldes ou de remises? Puis-je gonfler artificiellement le prix avant la remise?

Est-ce légal d’utiliser des messages subliminaux pour influencer les consommateurs sans qu’ils en soient conscients?

Comment prouver qu’une publicité est mensongère, surtout si elle était éphémère sur le web?

Je souhaite savoir sur quels fondements législatifs repose le droit de la publicité en France, notamment pour encadrer les contenus, les supports, les pratiques trompeuses ou mensongères, et quelles autorités en supervisent l’application.

J’ai commandé à une agence une campagne publicitaire (visuels, slogans). Qui en détient les droits d’auteur ou patrimoniaux?

Est-il légal de proposer un cadeau si le consommateur achète un produit, et sous quelles conditions?

Une régie d’affichage diffuse un visuel illégal. Le support peut-il être poursuivi ou c’est seulement l’annonceur?

Quelles règles pour promouvoir un catalogue de vente par correspondance?

Une entreprise peut-elle sponsoriser un parti politique ou faire de la publicité pour un candidat?

Les laboratoires peuvent-ils faire la promotion de traitements sur la télévision grand public?