- Page d'accueil
- Questions
Questions pour les juristes Trouvé 64
- Toutes les questions
- Arbitrage international
- Contentieux médicaux
- Contrats d'agence et de distribution
- Droit administratif
- Droit agricole et agro-industriel
- Droit bancaire et financier
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'éducation
- Droit de l'environnement
- Droit de l'immigration
- Droit de la concurrence
- Droit de la construction
- Droit de la famille
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la publicité
- Droit de la santé et de la sécurité au travail
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des assurances
- Droit des investissements
- Droit des marchés publics
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit du sport
- Droit du tourisme
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier et de la construction
- Droit pénal
- Franchise
- Gestion des risques et conformité
- Licences et certifications
- Location et bail
- Protection de la réputation commerciale
- Rédaction et analyse de contrats
Qu’est-ce qu’une question discriminatoire en entretien d’embauche, et quelles sanctions si un recruteur la pose ou refuse un candidat pour ce motif?
Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?
Suis-je payé pendant la pause déjeuner de 30 minutes, et la loi impose-t-elle un temps minimum de pause dans une journée de travail?
Mon employeur réduit mon temps de travail pour difficultés économiques. Comment fonctionne l’activité partielle (chômage partiel), et quelle indemnisation percevrai-je?
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire précise (uniforme, costume), et quelles sont les limites au droit à la liberté vestimentaire?
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle individuelle, et comment se déroule la procédure pour qu’elle soit validée?
Mon employeur me demande de rester joignable en dehors de mes horaires. Suis-je payé pour l’astreinte, et comment se calcule-t-elle?
Mon contrat contient une clause de mobilité géographique. Ai-je l’obligation d’accepter tout déplacement, ou existe-t-il des limites?
Mon entreprise fait face à des difficultés. Ai-je le droit de licencier une employée qui m’a annoncé sa grossesse? Quelles protections légales s’appliquent?
Un employé est-il autorisé à divulguer des informations confidentielles de l’entreprise sur les réseaux sociaux, ou risquet-il un licenciement?