Questions pour les juristes Trouvé 55

Puis-je exiger d’un FAI (fournisseur d’accès internet) qu’il bloque un site web diffusant mes œuvres sans autorisation?

Je suis auteur et veux sécuriser le titre de mon roman en le déposant comme marque. Est-ce possible et utile?

Mon arrière-grand-père est l’auteur d’un tableau tombé dans le domaine public. Puis-je interdire qu’on l’imprime sur des t-shirts?

Est-il nécessaire d’apposer le symbole © ou “tous droits réservés” pour bénéficier du droit d’auteur en France?

J’ai traduit un roman étranger. Suis-je titulaire d’un droit d’auteur sur ma traduction, et quels rapports avec l’auteur de l’œuvre originale?

J’ai un slogan publicitaire original. Est-il éligible à l’enregistrement en tant que marque?

Je pense avoir inventé un dispositif technique innovant. Quelles conditions un brevet doit-il remplir et quelle est la procédure pour l’obtenir auprès de l’INPI?

Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?

J’ai déposé une marque il y a plus de 5 ans, mais je ne l’utilise pas. Puis-je la conserver indéfiniment?

Je souhaite enregistrer une marque pour identifier mes produits. Quelle est la procédure en France, combien de temps cela prend-il, et quelles catégories dois-je choisir?