Questions pour les juristes Trouvé 55

J’ai créé un nouveau design pour un meuble. Puis-je le protéger légalement en France et à l’international?

Mon concurrent copie la présentation générale et le style de mon site web sans reproduire ma marque ou mon logo, est-ce attaquable?

Je désire vendre les droits patrimoniaux de mon roman à une maison d’édition. Quelles formalités pour être valide et quelles limites existe-t-il?

Un éditeur a modifié mon texte en supprimant des chapitres entiers. Puis-je me plaindre de violation du droit moral?

En tant que salarié, j’ai développé un logiciel dans mon entreprise. À qui appartiennent les droits d’auteur, et puis-je exploiter le code à titre personnel?

Je viens de développer un logiciel innovant. Puis-je le breveter comme une invention, ou relève-t-il uniquement du droit d’auteur?

J’aimerais commercialiser un parfum appelé “Brigitte Bardot” ou “Napoléon”. Est-ce possible au regard du droit des marques et droit à l’image?

Si je publie un extrait d’une œuvre sur mon blog, dois-je mentionner l’auteur et la source?

Un concurrent affirme dans ses publicités que mon brevet est obsolète. Puis-je attaquer?

J’utilise un nom commercial depuis des années sans l’avoir déposé. Puis-je empêcher un tiers de le déposer en marque?