Questions pour les juristes Trouvé 55

Si j’écris un livre pendant le mariage, est-ce que mon conjoint peut en revendiquer la copropriété?

Puis-je extraire massivement des données d’une base en ligne publique pour les réutiliser dans mon application?

Ai-je le droit de décompiler un logiciel pour comprendre son fonctionnement et développer un produit interopérable?

Peut-on ordonner la destruction des copies contrefaisantes, et qui la paye?

Un tatoueur a conçu un motif unique pour moi. Puis-je le reproduire sur des t-shirts ou l’utiliser comme logo de ma marque?

Je souhaite utiliser les cartes Google pour développer une appli. Suis-je libre de reproduire leurs cartes?

J’ai donné l’exclusivité à un éditeur pour l’exploitation de mon roman. Quelles sont les obligations et les limites?

Je suis DJ dans un bar et diffuse des morceaux. Dois-je régler des droits voisins en plus de la SACEM?

Suis-je responsable de contrefaçon si je mets un lien vers une œuvre piratée (film, ebook) hébergée sur un site illégal?

En concours, un organisateur m’impose de signer que mes plans lui appartiennent. Est-ce légal par rapport à mes droits d’auteur?