Questions pour les juristes Trouvé 55

Je suis ingénieur dans une entreprise et j’ai accès à des méthodes secrètes. Puis-je les breveter à titre personnel?

J’ai inventé un concept culinaire (recette originale + mise en scène). Comment puis-je éviter qu’un concurrent ne l’exploite?

Nous écrivons un livre à plusieurs. Comment répartir les droits d’auteur et qui peut autoriser une adaptation cinématographique?

J’entends parler de modèle d’utilité dans certains pays. En France, ce système existe-t-il? En quoi diffère-t-il d’un brevet?

Comment obtenir des preuves concrètes chez un contrefacteur pour prouver la violation de mes droits?

Je crains qu’un concurrent me vole mon concept. Comment établir une preuve de création antérieure pour un éventuel litige en droit d’auteur?

Puis-je vendre mon droit moral pour que l’acheteur puisse modifier mon œuvre comme il l’entend?

Si j’utilise des images sous licence Creative Commons BY, dois-je mentionner précisément l’auteur et la licence sur mon site?

Si j’ai oublié de payer la redevance annuelle pour mon brevet, puis-je régulariser?

Dans quels cas une utilisation d’œuvre, de marque ou de brevet est considérée comme de la contrefaçon, et quelles sanctions encourt-on en France?