Questions pour les juristes Trouvé 39

J’ai acheté un “écotourisme” en Amazonie, or j’ai constaté que la formule ne respectait pas l’environnement. Puis-je engager la responsabilité de l’agence pour tromperie?

Si j’envoie mon enfant mineur en séjour linguistique à l’étranger, quelles sont les obligations de l’organisme en matière de sécurité et d’encadrement légal?

Les autres copropriétaires peuvent-ils interdire mes locations courte durée type Airbnb, ou imposer un règlement dans l’immeuble?

Si mon séjour est annulé par l’organisateur à la dernière minute, ai-je droit à une indemnisation? Dans quelle mesure le Code du tourisme encadre-t-il la responsabilité du professionnel?

En cours de séjour, un problème se présente (chambre sale, nuisance). Faut-il le signaler immédiatement à l’agence ou attendre le retour?

Je souhaite connaître ce qu’implique la notion légale de “voyage à forfait” selon le Code du tourisme français, notamment les critères cumulatifs pour qualifier un ensemble de prestations (transport, hébergement, services touristiques) comme un forfait, et les conséquences en termes de responsabilité de l’organisateur.

Un hôtelier est-il responsable des objets de valeur volés dans la chambre d’hôtel, ou doit-on prouver une faute de l’hôtel?

Un supporter qui propose à des amis un pack “hébergement + place pour un match” en répercutant le coût peut-il être considéré comme un vendeur illégal de voyages?

Les hôtels et locations saisonnières doivent-ils respecter des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, et quelles sanctions en cas de non-conformité?

Pour accueillir des enfants en colonie, un centre de vacances doit-il avoir un agrément Jeunesse et Sports?