Questions pour les juristes Trouvé 39

Peut-on invoquer la force majeure pour se faire rembourser un billet SNCF à tarif non échangeable, non remboursable?

Le voyageur peut-il annuler sans frais un séjour si un événement extérieur grave survient (épidémie, catastrophe naturelle), et sous quelles conditions?

Si un vol charter inclus dans un forfait est annulé, suis-je protégé par le règlement européen 261/2004, ou seulement par le Code du tourisme?

Si le séjour réservé ne correspond pas à la description (hôtel inférieur, prestations manquantes), puis-je exiger une réduction de prix ou des dommages-intérêts?

Si j’ai acheté un séjour en ligne via un site basé à l’étranger, puis-je saisir le tribunal français en cas de litige, ou dois-je poursuivre à l’étranger?

Puis-je engager un guide local improvisé pour visiter un monument, ou est-ce illégal?

Peut-on exploiter un site classé Patrimoine mondial de l’UNESCO à des fins purement lucratives, ou la loi impose-t-elle un cadre strict?

Si je me blesse lors d’une excursion organisée, ai-je un recours contre l’agence qui a vendu cette activité, ou seulement contre le prestataire local?

Si la compagnie de croisière annule l’itinéraire prévu, quels droits puis-je faire valoir au titre du Code du tourisme?