Questions pour les juristes Trouvé 73

Notre société veut se prémunir contre la corruption (cadeaux indus, pots-de-vin). Quels piliers structurent un programme anticorruption efficace selon la loi Sapin II?

Si l’Autorité de la concurrence envoie ses enquêteurs, comment l’entreprise doit-elle réagir?

Au-delà des clients, doit-on pratiquer un KYC (Know Your Supplier) pour prévenir la corruption ou le travail dissimulé?

Pourquoi formaliser une charte de confidentialité qui dépasse le secret des affaires ou le RGPD?

Un client exige un audit de conformité sur un contrat critique (respect des clauses, SLA). Comment le mettre en place?

Notre entreprise souhaite identifier et classer ses principaux risques opérationnels, financiers ou juridiques, afin de mieux les maîtriser. Comment construire concrètement une cartographie des risques et quelles étapes clés respecter?

On parle souvent d’un modèle “3 lignes de défense” en risk management. Comment se déclinent-elles dans une entreprise?

Nous subissons des contraintes financières. Peut-on réduire le budget compliance sans risque?

Les filiales étrangères doivent-elles respecter la loi française sur l’alerte interne?

Pourquoi la direction doit-elle montrer l’exemple en matière de compliance?