Questions pour les juristes Trouvé 73

Est-il possible d’externaliser la fonction compliance à un cabinet spécialisé?

Les cotisations sociales relèvent-elles de la compliance? Comment limiter le risque d’un redressement URSSAF?

Dans le cadre de la loi Sapin II, quelles mesures prendre pour instaurer un dispositif d’alerte interne, et comment protéger le lanceur d’alerte?

Comment le Règlement Général sur la Protection des Données s’inscrit-il dans la gestion des risques, et quelles obligations pèsent sur les entreprises quant à la sécurité et la confidentialité des données personnelles?

En matière de conformité, comment gérer le risque de sanctions économiques (OFAC, UE) lorsqu’on commerce à l’international?

Qu’est-ce qu’une CJIP et dans quel contexte l’utiliser (loi Sapin II)?

Pourquoi définir un “appétit au risque” est-il important pour l’entreprise, et comment le formaliser?

Nous manquons de temps pour former tout le personnel. Peut-on recourir à un e-learning obligatoire?

Si l’entreprise commet une infraction (fraude fiscale, blanchiment, violation RGPD), le dirigeant risque-t-il d’être poursuivi pénalement même s’il n’a pas agi directement?

On parle souvent du “Tone at the Top” en compliance. Comment influence-t-il la culture de conformité dans l’entreprise?