Questions pour les juristes Trouvé 65

Pourquoi le recours à un notaire est-il essentiel dans la plupart des successions, et quelles sont ses obligations légales envers les héritiers?

Dans quel cas le tribunal judiciaire intervient-il dans une affaire successorale, et quelles mesures peut-il ordonner pour régler le litige?

Le conjoint survivant a-t-il le droit de rester gratuitement dans le logement familial après le décès, et pendant combien de temps?

Faut-il forcément dissoudre une SCI familiale après un décès, ou peut-elle continuer à gérer les biens en indivision?

Quel est l’effet d’un legs universel, et comment se compare-t-il à un legs à titre universel ou particulier?

Si un testateur a exprimé verbalement ses volontés sans testament écrit, existe-t-il une validité légale?

Dans le rapport successoral, le bien donné doit-il être restitué en nature ou simplement compensé en valeur?

En quoi consiste la donation au dernier vivant, et quels avantages pour protéger le conjoint lorsque la succession s’ouvrira?

En cas de mariage sous régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, mes enfants peuvent-ils contester pour protéger leur réserve?

Pourquoi dit-on que le capital d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession, et quels sont les limites et exceptions?