Questions pour les juristes Trouvé 65

Comment organiser la transmission de collections d’art ou d’objets de valeur, et éviter les litiges à l’ouverture de la succession?

Si l’usufruitier devient nu-propriétaire par donation ou achat, que se passe-t-il juridiquement?

Si un héritier découvre une erreur dans le partage 10 ans après, peut-il encore agir pour le remettre en cause?

Après le décès, quelles sont les démarches à entreprendre pour régler la succession, de l’inventaire des biens au partage, et combien de temps cela prend-il en général?

Qui paie les dettes du défunt, et que se passe-t-il s’il n’y a pas assez d’actif pour régler les créanciers?

Quels sont les frais à prévoir pour un règlement successoral (honoraires du notaire, fiscalité), et qui les paie?

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, comment fonctionne l’indivision successorale, et peut-on la faire cesser si on le souhaite?

Comment le juge procède-t-il lors d’un partage judiciaire, et peut-il imposer une licitation (vente aux enchères)?

Si le défunt avait des biens en France et résidait à l’étranger, quel droit s’applique et comment régler la succession?

Existe-t-il un moyen de léguer mon patrimoine à d’autres personnes que mes descendants, en écartant totalement mes enfants de la succession, ou la loi française l’interdit-elle formellement?