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Questions pour les juristes Trouvé 65
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Je voudrais établir un testament olographe sans recourir à un notaire, mais je crains que sa validité puisse être remise en cause. Pourriez-vous détailler les conditions formelles à respecter et l’intérêt de le faire authentifier?
Le conjoint est-il considéré comme un héritier réservataire au même titre que les enfants, ou bénéficie-t-il d’autres protections successorales?
Comment calcule-t-on les droits de succession, quels abattements peuvent s’appliquer, et existe-t-il un barème progressif selon le degré de parenté?
Comment s’articulent usufruit et nue-propriété dans une succession, et quels sont les impacts fiscaux sur les héritiers?
Offrir un logement à l’un de mes enfants sans acte notarié mais en payant son prêt immobilier, est-ce légal et comment est-ce traité en succession?