Questions pour les juristes Trouvé 69

Mon fils a rendu sa fiche d\’inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\’est désisté avant la commission d\’affectation n\’ait lieu. Son lycée l\’a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\’ai rien demandé, je n\’ai rédigé aucun écrit demandant la radiation de mon fils. A part la demande de réaffectation par le biais du CIO dans son lycée d\’origine qui n\’est pas automatique, y a-t-il un recours (y compris par une procédure en justice)?

Si je pratique l’instruction en famille, quels contrôles l’Éducation nationale réalise et quelles sanctions si mon enfant n’a pas le niveau?

Mon établissement collecte des données (photos, adresses, notes). Peut-on exiger la suppression ou un accès?

Mon enfant étranger résidant légalement en France veut s’inscrire à la fac. Quelles conditions?

Le lycée me demande une adhésion obligatoire au foyer socio-éducatif. Est-ce légal?

L’école a radié mon enfant suite à des absences sans me prévenir formellement. Est-ce légal?

Le lycée veut diffuser des photos de ma fille sur son site web sans mon accord. Est-ce légal?

Une crèche municipale refuse mon enfant en raison de mon statut de demandeur d’emploi. Est-ce légal?

Puis-je contester la décision d’une école privée non sous contrat qui refuse mon enfant sans motif?

Un adolescent veut quitter le collège à 15 ans pour travailler. Est-ce possible?