Questions pour les juristes Trouvé 68

Si je pratique l’instruction en famille, quels contrôles l’Éducation nationale réalise et quelles sanctions si mon enfant n’a pas le niveau?

Mon établissement collecte des données (photos, adresses, notes). Peut-on exiger la suppression ou un accès?

Mon enfant étranger résidant légalement en France veut s’inscrire à la fac. Quelles conditions?

Le lycée me demande une adhésion obligatoire au foyer socio-éducatif. Est-ce légal?

L’école a radié mon enfant suite à des absences sans me prévenir formellement. Est-ce légal?

Le lycée veut diffuser des photos de ma fille sur son site web sans mon accord. Est-ce légal?

Une crèche municipale refuse mon enfant en raison de mon statut de demandeur d’emploi. Est-ce légal?

Puis-je contester la décision d’une école privée non sous contrat qui refuse mon enfant sans motif?

Un adolescent veut quitter le collège à 15 ans pour travailler. Est-ce possible?

Mon lycée organise une intervention du Planning familial. Les parents doivent-ils donner leur accord?