Questions pour les juristes Trouvé 68

Quelle différence avec l’apprentissage et quelles obligations pour l’employeur?

Le collège organise un voyage linguistique coûteux. Mon enfant est-il obligé de participer?

Un enfant de gens du voyage se déplace souvent. L’école doit-elle l’accepter, même en cours d’année?

Mon enfant porte un signe religieux ostentatoire (foulard) au collège public. Peut-il être exclu?

Mon enfant doit signer la charte de la laïcité. A-t-il une force juridique contraignante?

Les bulletins de mon enfant n’indiquent que des compétences, pas de notes. Est-ce légal?

Un élève majeur scolarisé en terminale peut-il signer lui-même son réorientation, sans l’accord des parents?

Un établissement privé peut-il imposer un règlement plus strict que dans le public?

Les élèves internes peuvent-ils rentrer chez eux le weekend si l’internat l’interdit?

Un étudiant peut-il être exclu de la fac pour plagiat ou tricherie?