- Page d'accueil
- Questions
Questions pour les juristes Trouvé 68
- Toutes les questions
- Arbitrage international
- Contentieux médicaux
- Contrats d'agence et de distribution
- Droit administratif
- Droit agricole et agro-industriel
- Droit bancaire et financier
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'éducation
- Droit de l'environnement
- Droit de l'immigration
- Droit de la concurrence
- Droit de la construction
- Droit de la famille
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la publicité
- Droit de la santé et de la sécurité au travail
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des assurances
- Droit des investissements
- Droit des marchés publics
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit du sport
- Droit du tourisme
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier et de la construction
- Droit pénal
- Franchise
- Gestion des risques et conformité
- Licences et certifications
- Location et bail
- Protection de la réputation commerciale
- Rédaction et analyse de contrats
Mon enfant souhaite redoubler sa terminale pour améliorer ses chances au bac. Le lycée refuse. Y a-t-il un recours?
Une université peut-elle refuser que je valide mon Master si je n’ai pas trouvé de stage?
Comment consulter le dossier disciplinaire de mon enfant au lycée?
La direction refuse d’organiser des séances d’éducation à la sexualité. Est-ce obligatoire?
Un élève mineur souhaite signer un contrat d’apprentissage. Quelles sont les conditions et protections légales?
Mon enfant est accusé d’avoir vandalisé la classe. L’école me réclame les frais. Qui doit prouver la faute?
Une crèche peut-elle refuser mon enfant parce que je suis étranger non européen?
Mon enfant a publié des critiques virulentes sur un blog envers le lycée. Peut-il être sanctionné?
Un élève est exclu définitivement. L’établissement est-il tenu de lui trouver un autre accueil scolaire?
Un étudiant effectue un stage de 5 mois. L’entreprise refuse de le gratifier. Est-ce légal?