Questions pour les juristes Trouvé 68

Quels droits et devoirs a un délégué de classe?

Mon enfant a une allergie grave (arachides). L’école est-elle obligée d’aménager le repas ou puis-je imposer un PAI?

L’école refuse d’accueillir mon enfant en situation de handicap, prétextant un manque de moyens. Est-ce légal?

Mon enfant a des besoins particuliers, l’école doit-elle créer une classe ULIS si c’est nécessaire?

Un accident se produit lors d’une sortie scolaire, l’organisation était défaillante. Le chef d’établissement peut-il être poursuivi?

Je souhaite instruire mes enfants à la maison. Quelles sont les démarches légales et quelles autorisations sont nécessaires?

Mon fils est en lycée pro et la direction lui refuse le redoublement en terminale. Puis-je forcer la décision?

Les élèves peuvent-ils diffuser un journal au sein du lycée sans autorisation du proviseur?

Un collège refuse de prendre un enfant à haut potentiel car il est trop jeune. Peut-on les contraindre?

Le règlement intérieur stipule que les élèves d’origine étrangère doivent suivre un cours de français supplémentaire. Est-ce discriminatoire?