Questions pour les juristes Trouvé 68

Mon enfant doit faire un stage de 3e. Peut-on le dispenser si on ne trouve pas de structure?

La direction académique veut fermer la classe unique dans mon village. Puis-je m’y opposer?

Un établissement est tenu de faire combien d’exercices d’évacuation incendie par an?

Mon enfant ne souhaite pas passer le brevet. Peut-il refuser et l’établissement peut-il l’y contraindre?

Je change de maître d’apprentissage en cours de contrat. Faut-il modifier le contrat initial?

Mon collège me demande une participation financière obligatoire pour des cours de soutien. Est-ce conforme au principe de gratuité?

Ma demande de bourse est refusée alors que mes revenus sont faibles. Ai-je un recours?

Qui est responsable en cas d’accident pendant une sortie éducative (visite, voyage)?

Mon enfant est en difficulté scolaire et je souhaite qu’il redouble. L’établissement refuse. Ai-je le droit d’exiger le redoublement et comment la décision se prend-elle légalement?

Est-ce que je peux exiger la gratuité de la cantine si mes revenus sont très faibles?