- Page d'accueil
- Questions
Questions pour les juristes Trouvé 68
Dans cette section, vous pouvez poser des questions, et nos juristes qualifiés y répondront, c'est complètement gratuit.
- Toutes les questions
- Arbitrage international
- Contentieux médicaux
- Contrats d'agence et de distribution
- Droit administratif
- Droit agricole et agro-industriel
- Droit bancaire et financier
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'éducation
- Droit de l'environnement
- Droit de l'immigration
- Droit de la concurrence
- Droit de la construction
- Droit de la famille
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la publicité
- Droit de la santé et de la sécurité au travail
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des assurances
- Droit des investissements
- Droit des marchés publics
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit du sport
- Droit du tourisme
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier et de la construction
- Droit pénal
- Franchise
- Gestion des risques et conformité
- Licences et certifications
- Location et bail
- Protection de la réputation commerciale
- Rédaction et analyse de contrats
Un professeur a-t-il le droit de se défendre physiquement si un élève l’agresse?
Mon enfant manque régulièrement les cours. Quels sont les risques légaux pour moi en tant que parent?
Mon enfant doit nettoyer la cour comme “punition”. Quel est le cadre légal des sanctions?
Mon enfant ne mange pas de porc à la cantine. L’école doit-elle proposer un repas de substitution?
Un professeur a affiché publiquement la moyenne de chaque élève sans leur accord. Est-ce autorisé?
Le lycée public me demande d’acheter les manuels scolaires. Est-ce conforme à la gratuité?
Le lycée a diffusé les adresses mail de tous les parents dans un mail groupé non masqué. Puis-je me plaindre?
Un étudiant a produit un faux diplôme pour s’inscrire. Quel est le risque légal?