Questions pour les juristes Trouvé 60

Pourquoi un club pro doit-il être structuré en société (SASP) plutôt qu’en simple association, et qu’impose le Code du sport?

Existe-t-il un délai au-delà duquel une fédération sportive ne peut plus sanctionner un sportif pour un fait commis?

Comment un licencié peut-il réagir s’il s’estime victime de discrimination (religion, orientation, origine) par son club, et quelles sanctions?

Que faire si un entraîneur harcèle moralement ou sexuellement un jeune sportif, et quelles conséquences pour le club?

Un athlète suspendu par sa fédération pour faute grave peut-il contester cette décision, et devant quelle juridiction?

Qui détient les droits audiovisuels d’une compétition sportive en France, et comment se négocient les montants de diffusion?

Un organisateur d’une fan-zone ou d’une fête autour d’un match doit-il obtenir des autorisations spécifiques?

Un club peut-il résilier le contrat d’une sportive parce qu’elle est enceinte, et quelles protections légales s’appliquent?

Si un sponsor rompt brutalement le contrat de sponsoring sans raison, quelles réparations peut exiger le club?

Un club amateur peut-il exiger une subvention de la municipalité, ou la collectivité a-t-elle un pouvoir discrétionnaire?