Questions pour les juristes Trouvé 60

Un pratiquant peut-il être pénalement responsable de blessures infligées à son adversaire lors d’un match de boxe ou d’arts martiaux?

Un athlète contestant une suspension internationale peut-il saisir directement le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, et quelle est la force de cet arbitrage?

Est-il obligatoire de saisir la conciliation du CNOSF avant de licencier un dirigeant salarié d’une fédération?

À partir de quel moment une pratique sportive est-elle considérée comme professionnelle en droit français, et quelles implications en découlent?

Un club sportif peut-il faire un appel public à l’épargne pour financer son développement, et quelles obligations AMF?

Quelle est la législation française visant à lutter contre les violences et le hooliganisme dans les enceintes sportives, et quelles sanctions risquent les fauteurs de trouble?

Si un club conteste une décision fédérale, doit-il passer obligatoirement par la conciliation du CNOSF avant un recours au tribunal?

Y a-t-il des restrictions légales quant à la publicité apposée sur le maillot d’une équipe sportive, en particulier tabac ou alcool?

Un sponsor peut-il associer sa marque au nom d’un stade municipal, et sous quelle convention juridique?

Un club ou une entreprise peut-elle utiliser librement la photo d’un stade célèbre dans sa pub, et le propriétaire du stade peut-il s’y opposer?