Questions pour les juristes Trouvé 60

Qui indemnise un spectateur blessé dans un stade si c’est dû à un défaut de sécurité?

Les primes de performance versées à un sportif professionnel font-elles partie du salaire, et sont-elles soumises à cotisations sociales?

Est-ce obligatoire d’avoir un diplôme ou brevet d’État pour enseigner un sport en France, et que risque-t-on en cas d’exercice illégal?

Quels sont les fondements légaux de la lutte antidopage en France, quelles substances sont interdites, et quels risques encourent les sportifs contrôlés positifs?

Un agent étranger peut-il négocier un transfert en France sans licence française, ou doit-il se conformer à la réglementation locale?

Un moniteur de ski qui emmène un groupe dans une zone avalancheuse fermée engage-t-il sa responsabilité pénale?

Un fonctionnaire ou policier peut-il devenir président d’une fédération sportive ou d’un grand club?

Un jeune sportif mineur peut-il signer un contrat professionnel, et quelles protections spécifiques lui sont accordées?

Une fédération sportive peut-elle suspendre un entraîneur affilié dans n’importe quel club du territoire, même si ce dernier conteste sa compétence?

En cas de soupçon de match truqué, quels pouvoirs ont l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et les instances sportives pour enquêter et sanctionner?