Questions pour les juristes Trouvé 60

Peut-on confier la construction et la gestion d’un stade à un opérateur privé via un partenariat public-privé (PPP), et sous quelles conditions?

Un club peut-il recruter un sportif étranger hors UE sans titre de séjour, et quelles démarches pour l’obtenir?

Les clubs amateurs peuvent-ils rémunérer ou défrayer leurs joueurs sans tomber sous le statut de professionnel, et quelles règles fiscales s’appliquent?

En cas de blessure d’un participant ou d’un spectateur lors d’une compétition, quelle est la responsabilité de l’organisateur et comment est-elle appréciée par les tribunaux?

Comment sont imposés les gains de tournois ou de compétitions pour un athlète français, et la différence entre amateur et professionnel?

Les joueurs de e-sport (gaming compétitif) sont-ils reconnus comme sportifs professionnels en droit français, et quel régime social s’applique?

Un sponsor peut-il résilier ou réviser à la baisse son contrat si les résultats sportifs du club sont décevants, ou s’il y a scandale?

Si une entreprise organise un challenge sportif pour ses salariés, quel est le régime juridique en cas d’accident?

Les ligues de sport collectif en France peuvent-elles imposer un plafond salarial (salary cap) aux clubs, et est-ce conforme au droit de la concurrence?

Une salle de fitness qui diffuse de la musique doit-elle s’acquitter de la redevance Sacem, ou est-ce un usage libre?