Questions pour les juristes Trouvé 60

Faut-il un arrêté préfectoral pour organiser une course cycliste ou un marathon sur la route, et quelles sont les démarches?

Les clubs collectent des données GPS ou physiologiques de leurs joueurs à l’entraînement. Quelles obligations RGPD doivent-ils respecter?

Un jeune en service civique peut-il être affecté à l’animation sportive d’un club, et sous quelles conditions légales?

Un club peut-il imposer à son entraîneur une clause l’empêchant d’entraîner dans le même championnat après son départ?

Un club amateur peut-il exclure un adhérent pour des faits d’indiscipline grave, et comment procéder pour éviter un contentieux?

Peut-on créer une nouvelle fédération sportive parallèle en France, ou l’agrément d’État confère-t-il un monopole aux fédérations existantes?

La revente de billets de matchs ou d’événements sportifs à un prix supérieur est-elle légale en France?

Si j’organise un ultra-trail (course en montagne très longue distance), quelles obligations légales en matière de sécurité, de ravitaillement et d’assistance médicale?

Une ligue professionnelle peut-elle imposer la vaccination (par ex. COVID) à ses joueurs ou staff, et quelles conséquences en cas de refus?

Un président de fédération peut-il démissionner en cours de mandat, et qui gère l’intérim?