Questions pour les juristes Trouvé 68

Mon enfant a 2 ans et demi, puis-je exiger son inscription en maternelle?

Est-ce obligatoire d’inscrire mon enfant dans l’école de mon secteur, ou puis-je choisir une autre école publique?

Un enseignant peut-il être suspendu sans solde pour un fait disciplinaire?

Mon enfant est convoqué au conseil de discipline pour une faute grave. Quels sont ses droits et comment se déroule la procédure?

Puis-je exiger la copie du dossier scolaire complet de mon enfant (bulletins, rapports, etc.)?

Mon enfant a causé un dommage lors d’une sortie scolaire. Suis-je responsable ou est-ce l’enseignant?

Peut-on imposer à un élève une sanction consistant à nettoyer la cour?

Mon fils n’a pas obtenu son choix via Parcoursup. Peut-il contester cette affectation?

Mon enfant est victime de harcèlement, et l’établissement ne réagit pas suffisamment. Puis-je saisir l’inspection académique?

Mon lycée veut imposer un uniforme. Est-ce légal?