Questions pour les juristes Trouvé 39

En cas de surbooking ou de refus d’embarquement, ai-je le droit à une indemnisation selon la réglementation européenne, même si mon vol n’est pas au départ de l’UE?

Je reviens d’un circuit organisé décevant, que dois-je faire pour obtenir un dédommagement?

Un voisin se plaint des fêtes bruyantes dans ma location saisonnière. Suis-je responsable en tant que propriétaire ou est-ce l’occupant qui l’est?

Puis-je m’installer comme guide conférencier indépendant pour faire visiter des sites touristiques, ou faut-il une carte professionnelle?

J’ai acheté un forfait all-inclusive dans un pays hors UE, et je souhaite ramener divers produits locaux. Quelles règles douanières s’appliquent pour ces marchandises?

Quelles informations l’agence de voyage doit-elle fournir au consommateur avant la conclusion d’un forfait touristique, pour éviter tout vice de consentement?

Quelles dispositions répriment le tourisme sexuel impliquant des mineurs, commis par des Français à l’étranger, et quels risques encourt-on?

Une université organise un voyage pour ses étudiants, se dédouane-t-elle de toute responsabilité en signant une décharge, ou demeure-t-elle responsable?

Un exploitant doit-il respecter les normes d’ERP ou du Code du tourisme pour louer des yourtes ou cabanes dans les arbres?

Qu’est-ce que la TVA sur marge applicable aux agences de voyage, et en quoi consiste ce régime particulier?