Questions pour les juristes Trouvé 55

Je voudrais diffuser mes photos en “Creative Commons”. Quelles implications juridiques et comment choisir la bonne licence?

J’ai découvert qu’un concurrent a déposé une marque quasi identique à la mienne auprès de l’INPI. Puis-je m’y opposer avant son enregistrement définitif?

Nous sommes co-inventeurs d’un brevet. Quelles règles s’appliquent si nous ne définissons pas un accord d’exploitation en amont?

J’ai déposé un nom de domaine identique à une marque célèbre. Puis-je l’exploiter légalement pour mon site non commercial?

J’utilise un nom pour mes produits (marque) et un autre pour ma société (dénomination sociale). Comment distinguer ces divers signes et leur régime juridique?

Mon œuvre tombe-t-elle dans le domaine public un certain nombre d’années après ma mort? Puis-je prolonger indéfiniment sa protection?

Je souhaite comprendre ce que couvre précisément le droit d’auteur en France, notamment s’il protège uniquement les œuvres littéraires et artistiques ou aussi les logiciels et bases de données, et comment ces droits se matérialisent pour l’auteur.

Combien de temps ai-je pour agir en contrefaçon si je découvre une reproduction illicite de mon œuvre?

J’ai eu une idée de concept d’application, mais je n’ai pas de réalisation concrète. Puis-je prétendre à une protection juridique immédiate?

Je veux diffuser de la musique dans mon restaurant. Dois-je obtenir l’autorisation de la SACEM, et est-ce payant?