Questions pour les juristes Trouvé 65

En tant que cadre, mon contrat mentionne un forfait-jours. Quels sont les principes encadrant ce dispositif, notamment sur le temps de travail, les repos, et le suivi de la charge de travail?

Un employeur peut-il retenir une partie du salaire pour rembourser une dette, ou besoin d’un acte de saisie?

Dans une société de plus de 50 salariés, est-il obligatoire d’avoir un règlement intérieur, et quelles dispositions légales doit-il respecter?

Mon entreprise organise des entretiens individuels annuels. Est-ce obligatoire par la loi, et quelles règles de confidentialité s’appliquent?

L’employeur peut-il interdire totalement l’alcool ou faire souffler les salariés pour un test d’alcoolémie en entreprise?

Si mon licenciement est jugé nul ou sans cause réelle, puis-je exiger ma réintégration, et l’employeur peut-il la refuser?

Un salarié peut-il diffuser des tracts syndicaux par mail pro, utiliser l’affichage interne, ou se voir interdire ces pratiques?

En quoi consiste la faute grave justifiant un licenciement disciplinaire immédiat, et comment prouver cette gravité?

L’employeur doit-il obligatoirement établir un Document unique d’évaluation des risques (DUER), et qui peut y accéder?

Le salarié qui arrive en retard presque tous les matins peut-il être licencié pour faute, ou doit-on d’abord donner un avertissement?