Questions pour les juristes Trouvé 60

Qu’est-ce que la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, et dans quel but est-elle mise en œuvre?

Si je fournis un outil sachant qu’il sera utilisé pour commettre un cambriolage, suis-je complice?

Est-ce que la CRPC ou le “plaider-coupable” s’applique aux crimes ou seulement aux délits?

Si j’ai été condamné il y a 10 ans, mais je n’ai jamais exécuté la peine, peut-elle être prescrite?

À quoi sert une reconstitution en procédure pénale, et comment se déroule-t-elle?

Le procureur peut-il proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des violences conjugales?

Peut-on poursuivre la même personne à la fois pour vol et recel des mêmes objets, ou est-ce incompatible?

Dans quelles situations l’audience pénale peut-elle se tenir à huis clos, et comment est-ce décidé?

Un détenu peut-il sortir avant la fin de sa peine, et sous quelles conditions?

Quel est l’impact des circonstances aggravantes (violences, arme, bande organisée) sur la qualification et la peine du vol?