Questions pour les juristes Trouvé 60

Quelle est la différence entre une contravention de 5e classe et un délit, et comment est jugée cette contravention?

En cas de condamnation, le juge peut accorder un sursis probatoire. Qu’est-ce que c’est, et quelles obligations pour le condamné?

Le tribunal peut-il incarcérer immédiatement un prévenu condamné?

La police me notifie mon droit de garder le silence. Si je refuse de répondre, est-ce considéré comme un aveu de culpabilité?

Comment fonctionne le sursis simple, par opposition au sursis probatoire, et qu’arrive-t-il en cas de nouvelle condamnation?

Peut-on refuser de répondre à un interrogatoire complémentaire si on a déjà été entendu plusieurs fois?

Quelle différence entre une infraction consommée (réussie) et une simple tentative? La peine encourue est-elle la même?

Si je n’ai pas respecté les obligations (ex. stage obligatoire) imposées par le sursis probatoire, que se passe-t-il?

Si je suis placé en garde à vue, combien de temps cela peut-il durer, et quels sont mes droits (avocat, médecin, notification à un proche)?

Si la victime estime la peine trop clémente, peut-elle faire appel pour obtenir un alourdissement?