Questions pour les juristes Trouvé 52

Sont-ce des certifications reconnues légalement, ou de simples titres privés?

Pour ouvrir une auto-école, faut-il un permis spécifique au-delà du diplôme d’enseignant de la conduite?

Je compte ouvrir une agence immobilière. Quelles conditions légales pour obtenir la carte professionnelle “T” et exercer?

Pour exploiter un parc éolien, faut-il une licence ou un agrément spécifique en France?

Notre entreprise souhaite importer et exporter divers produits, mais nous ignorons si une licence spécifique est exigée par la réglementation française ou européenne. Pouvez-vous expliquer ce qu’est une licence d’import-export, dans quels cas elle est obligatoire, et quelles étapes administratives sont nécessaires pour l’obtenir?

Nous avons des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Avons-nous besoin d’une attestation de capacité professionnelle?

Si je représente un fabricant dans la prospection, dois-je obtenir une “carte” comme agent commercial?

Si nous voulons commercialiser nos chaussures sous le nom d’une marque célèbre, devons-nous signer un contrat de licence de marque?

Notre entreprise utilise des logiciels propriétaires. Sommes-nous tenus d’acquérir des licences spécifiques, et quels risques en cas de non-respect?

Des labels ou certifications encadrent-ils le télétravail ou l’aménagement flexible?