Questions pour les juristes Trouvé 52

Ces termes “on licence” et “off licence” sont souvent utilisés dans le commerce de boissons au Royaume-Uni. Ont-ils un équivalent juridique en France?

S’agit-il d’une certification obligatoire pour les groupes cotés en Bourse en France?

Nous produisons des produits cosmétiques. Qu’est-ce que la certification GMP (Bonnes Pratiques de Fabrication) et est-elle obligatoire?

Quelle différence légale entre une formation certifiante (inscrite au RNCP) et une formation qualifiante?

Un organisme certificateur peut-il retirer la certification ISO 9001 si l’entreprise ne respecte plus les normes, et quelles conséquences?

Sommes-nous tenus de certifier nos solutions cryptographiques auprès de l’ANSSI en France?

Je veux créer une société de sécurité privée (gardiennage, rondes). Faut-il une autorisation administrative, et auprès de quel organisme?

Est-ce qu’il faut une licence spécifique pour vendre du tabac en France, et quelles sont les conditions imposées?

Quelle est la différence entre une simple “attestation de conformité” émise par un fournisseur et une “certification” délivrée par un organisme tiers?

Quelle est la différence entre le marquage CE et la marque NF en France, et est-elle obligatoire?