Questions pour les juristes Trouvé 52

Pour pêcher en mer ou en eau douce à titre professionnel, une licence est-elle nécessaire?

Qu’est-ce que ce label EPV et quelles obligations ou avantages confère-t-il aux entreprises l’ayant reçu?

En vue de construire un bâtiment, nous obtenons un certificat d’urbanisme puis un permis de construire. Quelle est la valeur juridique du certificat et quelles obligations engendrent les autorisations de construire?

Pour apposer le logo AB, devons-nous être certifiés par un organisme agréé, et quelles obligations de contrôle?

Est-ce que le droit français impose des certifications de langues pour certains emplois?

Si je diffuse mes œuvres en Creative Commons, est-ce juridiquement reconnu en France, et quelles limites?

Quelles obligations légales pour apposer le marquage CE sur nos produits, et que risque-t-on en cas d’apposition injustifiée?

Les joueurs professionnels de e-sport ont-ils besoin d’une licence particulière, et sous quelles conditions sont-ils salariés en France?

Un label ESR est-il obligatoire?

Une société de production doit-elle acquérir une licence du CNC ou du CSA pour produire des films?