Questions pour les juristes Trouvé 59

Si j’avais signé la clause arbitrale mais que j’ai changé d’avis, est-ce possible de me retirer et d’aller devant les tribunaux d’État?

Si je juge que l’arbitre n’est pas compétent pour ce litige, sous prétexte que la clause ne couvre pas le différend, puis-je saisir un tribunal pour stopper l’arbitrage?

En cas de divergence entre les parties, comment est déterminé le lieu juridique de l’arbitrage, qui influence fortement la loi de procédure applicable?

Je veux obtenir des documents d’une société qui n’est pas partie à l’arbitrage, est-ce possible via le tribunal arbitral?

Qui paie les honoraires de l’arbitre et les coûts institutionnels si personne ne veut avancer?

Si un investisseur étranger se plaint contre un État, est-il contraint d’arbitrer, ou peut-il saisir directement un tribunal national?

Si la sentence rendue sous l’égide de la Cour d’arbitrage de la CCI me paraît entachée d’un vice de procédure, comment l’attaquer?

Si je soupçonne que l’arbitrage n’a pas de base valide, à quel stade soulever l’exception pour éviter de risquer d’être jugé sur le fond?

Je souhaite entamer une procédure arbitrale internationale et je me demande quels critères prendre en compte pour désigner l’arbitre. Faut-il s’intéresser à sa nationalité, son expertise ou encore sa disponibilité?

Ai-je la possibilité d’utiliser des témoignages écrits, des e-mails, ou dois-je produire les originaux? Y a-t-il des règles strictes comme au tribunal?