Questions pour les juristes Trouvé 59

Mon contrat ne prévoit pas d’arbitrage. Peut-on encore choisir l’arbitrage maintenant que le conflit a surgi?

Notre contrat implique plusieurs sociétés, mais une seule clause arbitrale commune. Comment gérer la situation si toutes ne sont pas d’accord de procéder ensemble?

On a une clause arbitrale, mais le défendeur ignore toutes les communications. Peut-on quand même obtenir une sentence arbitrale valable?

Comment décider s’il est préférable de nommer un arbitre unique ou un panel de trois arbitres pour résoudre un litige?

Je veux que la procédure arbitrale reste confidentielle, de même que toute information échangée. Faut-il obligatoirement une clause?

Je sais qu’il existe aussi l’arbitrage institutionnel, mais qu’en est-il d’une procédure ad hoc, sans institution? Quelles règles suivre et comment désigner les arbitres?

Est-il obligatoire que l’arbitre explique sa décision dans un écrit détaillé, ou peut-on avoir une sentence non motivée?

Après l’arbitrage, ai-je besoin qu’un juge national la confirme officiellement pour qu’elle devienne exécutoire?

Je voudrais savoir combien de temps dure en général une procédure arbitrale internationale. Est-ce plus rapide qu’un procès étatique?

Je voudrais utiliser une plateforme d’arbitrage en ligne (plateforme numérique) pour résoudre un petit litige commercial. Est-ce reconnu légalement?