Questions pour les juristes Trouvé 59

Si j’ai besoin de l’avis d’un expert sur des questions techniques, l’arbitre peut-il l’assigner?

Existe-t-il une pratique de commencer par une médiation, puis, si elle échoue, de passer à l’arbitrage, le tout devant la même personne?

Si le contrat résulte d’un bon de commande standard mentionnant l’arbitrage, est-ce assez clair pour l’autre partie?

Faut-il suivre les règles du Code de procédure du pays du siège, ou peut-on instaurer un mode plus informel de témoignage?

Dans le cadre d’un contrat international, pourquoi serait-il préférable d’insérer une clause compromissoire, et quelles conséquences cela implique-t-il pour les parties en cas de litige?

Je m’interroge sur la possibilité de faire appel de la décision des arbitres si je suis en désaccord avec leur conclusion. Y a-t-il un recours juridictionnel ordinaire?

Si la partie adverse a déposé une demande reconventionnelle, comment cela se gère-t-il en arbitrage et y a-t-il une limite de montant?

Si je contracte avec un organisme public d’un autre pays, pourrai-je l’assigner en arbitrage s’il y a un litige, ou l’État peut-il invoquer son immunité?

Dans un litige commercial, si on réclame des indemnités de retard, l’arbitre est-il compétent pour en fixer le montant comme un juge?