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Un État peut-il être partie à un arbitrage commercial?
- 04.11.2024
Aucune réponse
Si je contracte avec un organisme public d’un autre pays, pourrai-je l’assigner en arbitrage s’il y a un litige, ou l’État peut-il invoquer son immunité?
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- Quel est le coût moyen d’un arbitrage international?
Quel est le coût moyen d’un arbitrage international?
Aucune réponseJe crains que l’arbitrage soit plus cher qu’un procès ordinaire, notamment à cause des honoraires des arbitres. Comment évaluer le budget?
date de la réponse: 26.11.2024
Le coût d’un arbitrage international comprend : les honoraires des arbitres (souvent calculés en pourcentage du montant en litige ou au taux horaire), les frais administratifs de l’institution arbitrale, les honoraires d’avocats, les éventuels experts et frais logistiques (traductions, déplacements). Le total varie en fonction de la complexité du litige et de l’institution (CCI, LCIA…). Parfois, il est supérieur à un procès national, mais il peut être compensé par une résolution plus rapide, une plus grande discrétion, et la force exécutoire plus étendue de la sentence.
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