Qu’est-ce qu’un “amicus curiae” dans un arbitrage? - Avocats24-fr.com

Qu’est-ce qu’un “amicus curiae” dans un arbitrage?

Aucune réponse

Question

0
0
2

04.12.2024

Peut-on accepter l’intervention d’un tiers (association, organisation) qui apporte un point de vue même s’il n’est pas partie au contrat?

Réponse 07.12.2024
date de la réponse: 07.12.2024

Le concept “amicus curiae” (ami de la cour) est rare en arbitrage, car on privilégie la confidentialité. Toutefois, dans des arbitrages liés à l’intérêt public (ex. arbitrage investisseur-État), certains règlements (ex. CIRDI) admettent qu’un tiers dépose un mémoire amicus curiae. Le tribunal arbitral peut autoriser cette intervention si elle éclaire le litige d’un point de vue public. Les parties sont consultées pour veiller à l’équité. En arbitrage purement commercial, l’“amicus curiae” reste exceptionnel, sauf accord spécifique.

Похожие вопросы

Comment choisir un arbitre?

Aucune réponse
21.12.2024
Je souhaite entamer une procédure arbitrale internationale et je me demande quels critères prendre en compte pour désigner l’arbitre. Faut-il s’intéresser à sa nationalité, son expertise ou encore sa disponibilité?
0
0
1

Quels sont les avantages d’une clause compromissoire?

Aucune réponse
05.11.2024
Dans le cadre d’un contrat international, pourquoi serait-il préférable d’insérer une clause compromissoire, et quelles conséquences cela implique-t-il pour les parties en cas de litige?
0
0
2

Quelle loi s’applique en arbitrage international?

Aucune réponse
J’ai un différend transfrontalier et la clause arbitrale ne précise pas la loi matérielle. Comment savoir quel droit matériel l’arbitre va appliquer pour trancher le fond du litige?
0
0
1
Afficher tout