Que se passe-t-il si la partie condamnée ne paie pas la sentence arbitrale?

Oui, une fois la sentence exequaturée dans le pays où se trouvent les biens, vous pouvez recourir aux voies d’exécution forcée (saisie, etc.) comme si c’était un jugement national. Vous devez demander l’exequatur auprès du tribunal compétent (généralement du lieu où le débiteur a ses actifs). Ce tribunal vérifie brièvement que la sentence remplit les conditions légales (Convention de New York ou droit local). Après obtention du titre exécutoire, vous pouvez solliciter un huissier ou l’équivalent local pour saisir les biens du débiteur.