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- La police spéciale vs. la police générale
La police spéciale vs. la police générale
Aucune réponseComment distinguer la police administrative générale (maire, préfet) des polices spéciales (police des installations classées, etc.)?
date de la réponse: 21.12.2024
La police administrative générale vise la préservation de l’ordre public au sens large (sécurité, salubrité, tranquillité). Elle est exercée par le maire sur la commune, le préfet pour certaines compétences ou en cas de carence du maire. Les polices spéciales sont confiées à des autorités spécifiques et réglementent un domaine particulier (environnement, urbanisme, etc.) avec des pouvoirs et procédures propres. Lorsqu’une police spéciale existe, elle peut primer sur la police générale pour éviter le cumul de compétences.
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