Responsabilité pénale de l’élu local

Oui, si la faute pénale est caractérisée (imprudence, manquement à une obligation légale d’entretien de la voirie). L’élu local peut être condamné pour homicide ou blessures involontaires s’il n’a pas pris les mesures nécessaires de sécurité. Toutefois, le juge pénal apprécie la réalité de la faute personnelle ou la faute simple. La responsabilité administrative (civile) de la commune peut également être engagée pour le dommage subi par la victime.