Responsabilité pour faute lourde en matière de police

Traditionnellement, la faute lourde était requise dans l’exercice de missions complexes, comme le maintien de l’ordre ou le secours en mer. Cependant, la jurisprudence a évolué : aujourd’hui, une simple faute, même légère, peut suffire pour la police de la circulation. Mais pour des missions de haute difficulté (lutte antiterroriste, opérations délicates), la faute lourde demeure la condition. Le juge continue donc de distinguer entre opérations complexes (faute lourde) et situations ordinaires (faute simple).