La participation du public aux décisions environnementales

La Charte de l’environnement et le Code de l’environnement imposent la participation du public (enquête publique, consultation en ligne, débat public) pour les projets susceptibles d’affecter l’environnement. Les citoyens peuvent émettre des observations, le maître d’ouvrage doit répondre aux remarques. Si l’administration omet cette concertation, la décision d’autorisation peut être annulée pour vice de procédure. Les commissions ad hoc (Commission nationale du débat public) surveillent le respect de ces obligations.