La reconnaissance de calamité agricole

Un agriculteur subissant une perte de récolte ou des dégâts matériels dus à une calamité (gel, sécheresse, inondation) peut solliciter la reconnaissance de calamité agricole. Le comité départemental d’expertise évalue le taux de pertes et propose, après arrêté ministériel, une indemnisation partielle. Les exploitants doivent déposer un dossier auprès de la DDT, prouvant l’ampleur du sinistre. L’indemnité complète les assurances, mais n’est pas automatique si une couverture assurantielle suffisante existe.