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La pollution agricole

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Question

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25.01.2025

Si mes rejets d’élevage polluent la rivière voisine, que risque mon exploitation?

Réponse
30.01.2025
date de la réponse: 30.01.2025

Les exploitations intensives sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). En cas de pollution (nitrates, lisiers), la DREAL ou la DDT peut verbaliser et imposer des mesures correctives. Le préfet peut suspendre l’activité en cas d’atteinte grave à l’environnement. La responsabilité pénale de l’exploitant peut être engagée pour déversement illicite. Des sanctions financières (amendes) et administratives (retrait d’aides PAC) sont possibles.

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